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Infolettre - Volume III - No 3 - Mai 2005 
L'assurance collective est devenue trop coûteuse, selon la CSN

Le syndicat demande au gouvernement de corriger les injustices

Louise-Maude Rioux Soucy
Édition du mardi 3 mai 2005, Le devoir






Depuis la mise en place du Régime général d'assurance médicaments, il y a maintenant huit ans, le coût des primes d'assurance collective a littéralement explosé, au point que de plus en plus de salariés doivent y consacrer jusqu'à 10 à 15 % de leur salaire. Le hic, dénonce la CSN, c'est que la politique du médicament déposée par le ministre Philippe Couillard ne fait rien pour contrer cette flambée, qui touche pourtant quelque 4,1 millions de Québécois.

Dans son mémoire qu'elle déposera aujourd'hui en commission parlementaire, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) condamne vertement le fossé qui se creuse depuis quelques années entre les volets public et privé du régime. Selon sa présidente, Claudette Carbonneau, la situation ne pourra qu'empirer avec le dépôt de cette politique qui perpétue des "iniquités intolérables".

Il faut dire que les différences sont de taille. Le gouvernement taxe en effet doublement les primes d'assurance collective avec une première taxe sur le capital (2,35 %) et une deuxième taxe sur les ventes (9 %) tandis que le régime public n'est assujetti à aucune taxe. Qui plus est, la contribution des employeurs aux régimes d'assurance est calculée comme un avantage imposable pour les salarié alors que les primes payées au régime public sont exemptes de toute charge fiscale.

Dans son mémoire, la CSN demande non seulement à Québec d'abolir ces taxes, mais aussi d'instaurer un crédit d'impôts pour offrir une progressivité à l'image de celle que l'on retrouve dans le public. En effet, dans le régime privé, chacun, indépendamment de son salaire et de son statut d'emploi, est tenu de payer la même prestation.

Résultat, moins le salarié gagne, plus il paie. Par exemple, dans une municipalité de moins de 25 employés, les salariés en haut de l'échelle consacrent 8,7 % de leur salaire à leurs primes d'assurance, alors que les plus bas salariés y consacrent 17 %.
Tout cela fait en sorte que plusieurs compagnies n'ont aujourd'hui plus les moyens de rester dans le privé. "On a incité les gens à conserver leurs assurances collectives, mais l'explosion des coûts en a forcé certains à rejoindre le régime public, ce qui les prive d'avantages comme l'assurance invalidité. C'est contre-productif, et cela va à l'encontre de l'esprit de la loi", souligne le trésorier de la CSN, Pierre Patry.

Alors qu'on lui demandait quel serait le taux idéal pour obtenir une bonne couverture, sans se ruiner, la présidente de la CSN a renvoyé la balle au ministre de la Santé. "Je crois que c'est le rôle d'un État de calculer quel devrait être ce taux afin que l'ensemble des citoyens puisse bénéficier des mêmes avantages négociés avec les grandes compagnies pharmaceutiques."
La liste des doléances de la CSN ne s'arrête pas là. Dans le régime public, les honoraires versés aux pharmaciens sont fixés en vertu d'une entente conclue entre le gouvernement et les associations de pharmaciens-propriétaires. Cette entente ne s'applique pas pour les assurés d'un régime privé de sorte que les honoraires payés aux pharmaciens fluctuent.

Comme bien d'autres groupes, dont la Coalition Solidarité Santé, la CSN réclame également que le gouvernement réinstaure la gratuité des médicaments pour les prestataires de l'assistance-emploi.

Mme Carbonneau demande aussi que soit abolie la protection supplémentaire de 15 ans que le Québec accorde aux médicaments brevetés. "Nous croyons qu'elle a plus d'effet sur la hausse faramineuse des prix que sur la création d'emplois."

 





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